Conditions Générales
de Vente I. Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont présentées en langue française et portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part entre la société MAAT-Editions
Philippe BOUTIER
1 square Pascal
78180 Montigny-le-Bretonneux FRANCE
et les particuliers ou personnes morales désireuses d’effectuer un achat via le site Internet http://www.maat-editions.fr, ci après dénommés le " client ".
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de MAAT-Editions, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à MAAT-Editions quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que MAAT-Editions ne se prévalent pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
II. Prise de commande et confirmation
2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MAAT-Editions ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de MAAT-Editions. MAAT-Editions se réservent le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de logiciels ou d'applications. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 10 € TTC sera appliquée.
2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
III. Prix
3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC.
3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
IV. Paiement à la commande
4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.
C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.4. Lors du paiement par carte bancaire, le client sera dirigé vers le site sécurisé de la banque où il pourra indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité dans la zone prévue à cet effet. Le protocole de sécurisation utilisé (SSL) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.
4.5. La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée au client.
V. Livraison des produits
5.1. Préparation et acheminement des produits
5.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par MAAT-Editions dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
5.1.2. LE CLIENT EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET A L’ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ETRE PRECISES, EXACTES ET COMPLETES (CODE DE LA PORTE, ETAGE, TELEPHONE, …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le MAAT-Editions ne pourront être tenue responsables d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L’IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST DUE A UN MANQUE D’INFORMATIONS OU A UNE ERREUR D’ADRESSE, LA RE-LIVRAISON SERA FACTUREE EN TOTALITE AU CLIENT.
5.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.
5.1.4. MAAT-Editions, après confirmation de la commande, s’engagent à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle aura choisi. MAAT-Editions assurent la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
5.1.5. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D’UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA UN AVIS DE PASSAGE à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, MAAT-Editions ne peuvent être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
5.2. Délais de livraison
5.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et de la période de l’année. En moyenne, les livraisons sont assurées en 48 á 72 heures et 8 jours de délai de livraison et ce en fonction la disponibilité du produit - ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels car ils sont soumis aux aléas inhèrents au transport.
AUCUNE LIVRAISON NE POURRA ETRE EFFECTUEE LES SAMEDI ET DIMANCHE
ATTENTION :
TOUTES LES COMMANDES PASSEES LES VENDREDI, SAMEDI ET DIMANCHE seront expédiées le lundi suivant et donc livrées à partir du mardi uniquement.
En période de forte activité (du 15 au 24 décembre), les délais ne pourront pas forcément être assuré.
VI. Transfert de propriété – transfert de risques
6.1. Conformément aux dispositions de la loi française 80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
6.2. MAAT-Editions assurent les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
VII. Réclamations - Litiges
7.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
7.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
7.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de MAAT-Editions, par lettre recommandée avec accusé réception ou par e-mail :
E-mail :
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
7.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, …). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par MAAT-Editions, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.
7.5. Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les tribunaux compétents seront :
- en cas de contestation ou de litige entre commerçants ceux de Senlis, en cas de litige entre un consommateur et MAAT-Editions, le tribunal de l’Etat membre du consommateur ou celui du vendeur au choix de ce dernier.
7.6. Publicité et devis
Les indices descriptifs, clichés photographiques ou dessins portés sur les catalogues, prospectus ou tarifs ne créant pas une obligation pour les fabricants de livrer des produits strictement conformes, toutes modifications, adjonctions ou améliorations tant dans l'ensemble que dans le détail reste notre droit absolu sans recours possible pour l'acheteur.
VIII. Retours
8.1. Tout retour de produit doit faire l'objet d’un accord formel entre MAAT-Editions et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
8.2. Toute reprise acceptée par MAAT-Editions, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par MAAT-Editions, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
IX. Droit d’accès et de rectification
9.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, MAAT-Editions traitent toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
9.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Conformement à la nouvelle loi relative à la confiance dans l’économie numérique, vous pouvez être amenés à être informés également de nos offres par mail, par notre intermédiaire, à condition que vous ayez exprimé préalablement votre consentement exprès.
Si vous souhaitez consulter ou modifier les données vous concernant, vous pouvez prendre contact avec nos services en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail, ainsi que la raison de votre message :
Par mail : contact
Par courrier : MAAT-Editions
Philippe BOUTIER
1 square Pascal
78180 Montigny-le-Bretonneux FRANCE
téléphone 33 1 30 43 30 63
9.3. Nos devoirs
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
X. Interdictions
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
NB : les photos de notre site ne sont pas contractuelles.
Merci d’avoir utilisé www.maat-editions.fr.
de Vente I. Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont présentées en langue française et portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part entre la société MAAT-Editions
Philippe BOUTIER
1 square Pascal
78180 Montigny-le-Bretonneux FRANCE
et les particuliers ou personnes morales désireuses d’effectuer un achat via le site Internet http://www.maat-editions.fr, ci après dénommés le " client ".
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de MAAT-Editions, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à MAAT-Editions quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que MAAT-Editions ne se prévalent pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
II. Prise de commande et confirmation
2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MAAT-Editions ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de MAAT-Editions. MAAT-Editions se réservent le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de logiciels ou d'applications. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 10 € TTC sera appliquée.
2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
III. Prix
3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC.
3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
IV. Paiement à la commande
4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.
C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.4. Lors du paiement par carte bancaire, le client sera dirigé vers le site sécurisé de la banque où il pourra indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité dans la zone prévue à cet effet. Le protocole de sécurisation utilisé (SSL) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.
4.5. La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée au client.
V. Livraison des produits
5.1. Préparation et acheminement des produits
5.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par MAAT-Editions dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
5.1.2. LE CLIENT EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET A L’ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ETRE PRECISES, EXACTES ET COMPLETES (CODE DE LA PORTE, ETAGE, TELEPHONE, …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le MAAT-Editions ne pourront être tenue responsables d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L’IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST DUE A UN MANQUE D’INFORMATIONS OU A UNE ERREUR D’ADRESSE, LA RE-LIVRAISON SERA FACTUREE EN TOTALITE AU CLIENT.
5.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.
5.1.4. MAAT-Editions, après confirmation de la commande, s’engagent à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle aura choisi. MAAT-Editions assurent la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
5.1.5. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D’UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA UN AVIS DE PASSAGE à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, MAAT-Editions ne peuvent être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
5.2. Délais de livraison
5.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et de la période de l’année. En moyenne, les livraisons sont assurées en 48 á 72 heures et 8 jours de délai de livraison et ce en fonction la disponibilité du produit - ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels car ils sont soumis aux aléas inhèrents au transport.
AUCUNE LIVRAISON NE POURRA ETRE EFFECTUEE LES SAMEDI ET DIMANCHE
ATTENTION :
TOUTES LES COMMANDES PASSEES LES VENDREDI, SAMEDI ET DIMANCHE seront expédiées le lundi suivant et donc livrées à partir du mardi uniquement.
En période de forte activité (du 15 au 24 décembre), les délais ne pourront pas forcément être assuré.
VI. Transfert de propriété – transfert de risques
6.1. Conformément aux dispositions de la loi française 80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
6.2. MAAT-Editions assurent les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
VII. Réclamations - Litiges
7.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
7.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
7.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de MAAT-Editions, par lettre recommandée avec accusé réception ou par e-mail :
E-mail :
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
7.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, …). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par MAAT-Editions, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.
7.5. Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les tribunaux compétents seront :
- en cas de contestation ou de litige entre commerçants ceux de Senlis, en cas de litige entre un consommateur et MAAT-Editions, le tribunal de l’Etat membre du consommateur ou celui du vendeur au choix de ce dernier.
7.6. Publicité et devis
Les indices descriptifs, clichés photographiques ou dessins portés sur les catalogues, prospectus ou tarifs ne créant pas une obligation pour les fabricants de livrer des produits strictement conformes, toutes modifications, adjonctions ou améliorations tant dans l'ensemble que dans le détail reste notre droit absolu sans recours possible pour l'acheteur.
VIII. Retours
8.1. Tout retour de produit doit faire l'objet d’un accord formel entre MAAT-Editions et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
8.2. Toute reprise acceptée par MAAT-Editions, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par MAAT-Editions, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
IX. Droit d’accès et de rectification
9.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, MAAT-Editions traitent toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
9.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Conformement à la nouvelle loi relative à la confiance dans l’économie numérique, vous pouvez être amenés à être informés également de nos offres par mail, par notre intermédiaire, à condition que vous ayez exprimé préalablement votre consentement exprès.
Si vous souhaitez consulter ou modifier les données vous concernant, vous pouvez prendre contact avec nos services en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail, ainsi que la raison de votre message :
Par mail : contact
Par courrier : MAAT-Editions
Philippe BOUTIER
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78180 Montigny-le-Bretonneux FRANCE
téléphone 33 1 30 43 30 63
9.3. Nos devoirs
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
X. Interdictions
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
NB : les photos de notre site ne sont pas contractuelles.
Merci d’avoir utilisé www.maat-editions.fr.